La Métropole du Grand Paris, mais aussi certaines villes proposent des subventions en vue d’encourager les copropriétaires à rénover leurs copropriétés.
Celles-ci peuvent financer des prestations nécessaires à la réalisation des travaux ou les travaux directement et sont cumulables, à certaines conditions, avec les aides nationales.
Découvrez sur cette page les subventions pour :
- La prestation de Diagnostic Technique Global (Métropole du Grand Paris)
- La prestation de maîtrise d’œuvre (Métropole du Grand Paris)
- Les travaux de ravalement et d’isolation thermique par l’extérieur (Ville d’Issy-les-Moulineaux)
- Les travaux d’économies d’énergie (Opération Habitat Qualité de GPSO)
Le Diagnostic Technique Global (DTG) avec la Métropole du Grand Paris
D’un montant forfaitaire de 5 000 euros, elle permet de financer la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) intégrant un audit énergétique, dans la limite des coûts réels HT de la prestation (principe d’écrêtement).
Qui peut en bénéficier ? : les copropriétés situées sur le territoire métropolitain, achevées depuis au moins 15 ans
Qu’est-ce qui est financé ? : le DTG intégrant un audit énergétique
Ce DTG qui doit intégrer un audit énergétique. Le rapport de DTG comprendra ainsi des scénarios de travaux envisageables de rénovation énergétique du ou des bâtiments et les coûts associés.
Par ailleurs, ce DTG doit être réalisé conformément au référentiel DTG, co-écrit par l’APC. Ce référentiel constitue un socle ; il reste à chaque copropriété de préciser si elle souhaite étudier le potentiel d’une installation solaire, la faisabilité d’une surélévation, l’installation d’une pompe à chaleur, etc.
Les critères d’éligibilité à l’aide de la MGP pour la réalisation d’un DTG comprenant un audit énergétique :
Inscription de la copropriété sur la plateforme du CoachCopro et immatriculation de la copro au registre national des copropriétés
Utilisation du cahier des charges édité par l’APC et l’ARC (en PJ)
Recours à un professionnel issu de l’annuaire des professionnels CoachCopro, certifié RGE : http://grandparis.annuaire-coachcopro.com/
Immeuble de plus de 15 ans et localisé sur le territoire de la MGP
La prestation intègre ainsi notamment :
Une visite de l’immeuble ;
L’information sur les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des différentes composantes du bâtiment ;
Plusieurs scénarios de travaux d’amélioration de la performance énergétique dont un scénario « BBC-rénovation ou assimilé » (bâtiment à basse consommation) ;
Les critères de performances minimales des matériaux et équipements préconisés dans chacun des scénarios de travaux.
L’ingénierie financière reste optionnelle à ce stade, mais une estimation du montant des travaux doit apparaître ainsi que l’information des aides mobilisables pour chaque scénario.
La maîtrise d'œuvre avec la Métropole du Grand Paris
Il s’agit d’une aide forfaitaire de 10 000 € financée par Métropole du Grand Paris. Elle est mobilisable une seule fois par chaque copropriété pour la réalisation d’une prestation de maîtrise d’œuvre relative à la conception et l’exécution d’un projet de rénovation globale.
Qui peut en bénéficier ? : les copropriétés situées sur le territoire métropolitain, achevées depuis au moins 15 ans
Qu’est-ce qui est financé ? : la prestation de maîtrise d’œuvre relative à la conception et l’exécution d’un projet de rénovation globale
Plusieurs critères sont à respecter pour pouvoir en bénéficier :
- Réalisation d’une prestation de MOE comprenant plusieurs types de travaux et atteignant un gain énergétique d’au moins 35%
- Immeuble achevé depuis au moins 15 ans et localisé sur le territoire de la Métropole du Grand Paris
- Immatriculation de la copropriété au Registre National des Copropriété
- Inscription de la copropriété au CoachCopro : https://gpsoe.coachcopro.com/
- Choix d’un professionnel RGE affilié CoachCopro : http://grandparis.annuaire-coachcopro.com/
- Accompagnement de votre conseillère France Rénov’ pour faire le dépôt de la demande d’aide
- Prise en compte du cahier des charges « Maîtrise d’œuvre Rénovation architecturale et énergétique » de la plateforme CoachCopro
- Engagement à se faire accompagner par un conseiller France Rénov’ dans la définition des besoins ainsi que la préparation et le suivi de la mission de conception-exécution.
L’aide pourra être attribuée et versée pour la seule phase de conception de la mission, sans obligation d’enclencher la phase d’exécution (en cas d’un refus du projet de travaux en AG de la copropriété).
Les travaux de ravalement et d’isolation thermique par l’extérieur avec la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Cette aide proposée par la ville d’Issy-les-Moulineaux finance jusqu’à 10 % du montant TTC des travaux de ravalement et d’isolation thermique par l’extérieur.
Qui peut en bénéficier ? : les copropriétaires isséens
Qu’est-ce qui est financé ? : une partie des travaux de ravalement et d’isolation thermique par l’extérieur
Les travaux d'économies d'énergie avec l'Opération Habitat Qualité (OHQ) de GPSO
Grand Paris Seine Ouest aide les copropriétés du territoire dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique ambitieux, permettant de réaliser d’importantes économies d’énergie.
Qui peut en bénéficier ? : les copropriétés ayant un projet de rénovation énergétique global et ambitieux en parties communes répondant à ces critères : 1) avoir une classification énergétique comprise entre D et G, établie dans le cadre d’une évaluation énergétique 2) le ou les bâtiments de la copropriété doivent avoir été achevés avant 1990
Qu’est-ce qui est financé ? : isolation thermique par l’extérieur, isolation des planchers bas, isolation des toitures, etc
Rendez-vous sur le site de l’OHQ pour en savoir plus ! : https://www.aideshabitat-seineouest.fr/coproprietes
