Vous avez décidé de franchir le pas : isolation par l’extérieur, remplacement des fenêtres, pose de panneaux solaires. Vos travaux sont définis, vos artisans sont choisis, vos aides financières identifiées. Mais avez-vous pensé à la Déclaration Préalable de travaux ?
Voici tout ce que vous devez savoir sur ce document souvent incontournable pour faire aboutir votre projet
QU’EST-CE QU’UNE DÉCLARATION PRÉALABLE ?
La Déclaration Préalable (DP) est une autorisation d’urbanisme délivrée par votre mairie. Elle lui permet de vérifier que votre projet respecte les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et d’en évaluer la qualité architecturale et paysagère. Contrairement au Permis de Construire, qui s’applique aux projets plus lourds, la DP concerne des travaux de moindre ampleur, mais qui modifient l’aspect extérieur du logement. Elle se compose d’un formulaire Cerfa accompagné de pièces graphiques : plan de situation, photographies, notice descriptive des matériaux.
QUELS TRAVAUX SONT CONCERNÉS ?
La règle est simple : tout ce qui modifie l’aspect extérieur de votre bâtiment est soumis à Déclaration Préalable. Dans le cadre d’une rénovation énergétique, cela concerne l’isolation thermique par l’extérieur, le remplacement de fenêtres ou de volets, la pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en toiture, l’installation d’une pompe à chaleur avec unité extérieure, ou encore la modification de la toiture. La DP doit impérativement être déposée avant le démarrage des travaux. Le délai d’instruction est d’un mois pour un dossier complet, et de deux mois en secteur protégé, ces délais sont à intégrer dès la planification de votre chantier.
UNE SPÉCIFICITÉ DU TERRITOIRE : LES ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE
Le territoire de Grand Paris Seine Ouest dispose d’un patrimoine bâti particulièrement remarquable, avec de nombreux monuments historiques et immeubles d’intérêt. Sa superficie est couverte à 84% par des périmètres de protection patrimoniale, qui encadrent les interventions pouvant impacter la qualité architecturale des secteurs concernés.
La grande majorité des logements du territoire se trouve donc dans une zone protégée. Au-delà de la conformité au PLUi, les projets sont alors soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), un architecte d’État rattaché au ministère de la Culture, qui contrôle les projets situés à proximité de monuments historiques ou dans des sites protégés. Son avis peut être simple (avis consultatif que la commune peut suivre ou pas lors de l’instruction) ou conforme (la commune doit respecter son avis). En pratique, il porte souvent sur la cohérence des matériaux, le traitement des détails de façade lors d’une ITE (bandeaux, appuis de baies,modénatures) ou encore l’intégration visuelle des panneaux solaires depuis l’espace public.
En cas d’avis favorable, il peut être assorti de prescriptions que le projet devra intégrer pour assurer son insertion dans l’ensemble urbain. Cependant, s’il est défavorable, cela est très souvent dû à un manque de précisions sur le projet, rendant difficile sa compréhension et entraînant son rejet.
Il est donc essentiel de présenter son projet avec un maximum de détails dans cette déclaration préalable pour donner au service urbanisme et à l’ABF le maximum d’informations sur le bâtiment existant, sur le projet de travaux et sur son impact sur la qualité architecturale de la ville.
UN GUIDE POUR VOUS AIDER A BIEN REDIGER VOTRE DECLARATION PREALABLE
Conscient de cet enjeu pour la transition énergétique du territoire, GPSO a produit, avec l’appui du CAUE 92 (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement), l’ABF et l’ALEC GPSO Energie, un guide méthodologique à suivre pas à pas pour documenter au mieux votre projet et apporter les informations nécessaires à l’instruction de votre demande.
Ce Guide de la déclarationpréalable est un allié concret et visuel pour que cette démarche ne soit plus un frein à la réalisation de votre projet.
Cette étape administrative est par ailleurs nécessaire pour obtenir la plupart des aides aux travaux comme MaPrimeRénov’ ou les aides locales proposées via Solutions Habitat, qui exigent que les travaux soient réalisés dans le respect de la réglementation en vigueur.
RENCONTREZ UN CONSEILLER SOLUTIONS HABITAT
Vous avez une idée ou un projet de rénovation énergétique ? Les conseillers Solutions Habitat vous accompagnent gratuitement pour articuler les aspects techniques, financiers et méthodologiques de votre projet. En complément, vous pouvez solliciter les architectes-conseils du CAUE92 lors de permanences dans certaines villes du territoire pour obtenir un avis expert sur l’intégration architecturale de vos travaux. Dans certains cas vous pouvez aussi rencontrer l’Architecte des Bâtiments de France pour discuter de votre projet et de son intégration dans le paysage urbain.