Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été créé par le gouvernement français pour encourager les économies d’énergie des ménages, des entreprises et des collectivités. En réalisant des travaux d’économie d’énergie, les particuliers, entreprises ou collectivités obtiennent des CEE, qu’ils échangent ensuite aux fournisseurs d’énergie (appelés « les obligés ») contre une aide financière ou technique. Pour certains travaux, les particuliers peuvent bénéficier de primes « Coups de pouce ». L’ALEC GPSO Energie vous explique quels sont les projets éligibles et comment obtenir ces aides.
Qu'est-ce que le Coup de pouce CEE ?
Le Coup de pouce CEE est une bonification des primes CEE mises en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de 2005, destinée à encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique ciblés.
Ce dispositif s’adresse à tous les ménages, et il propose des aides particulièrement avantageuses pour les ménages modestes et très modestes.
Les différents types de Coup de pouce
Il existe plusieurs types de « Coups de pouce » selon les travaux réalisés. Voici les principaux :
Coup de pouce chauffage
Il s’agit d’une aide à l’installation d’un système de chauffage performant et moins polluant. Il concerne les pompes à chaleur air/eau, les chaudières aux bois performantes, le raccordement à un réseau de chaleur, les systèmes solaires combinés, et les pompes à chaleur géothermiques, et s’applique aux maisons individuelles et aux copropriétés.
Pour les maisons, le montant varie entre 2500 et 5000 € en fonction de l’équipement installé et des revenus du ménage. Pour les copropriétés, la prime dépend de la puissance du système de chauffage installé.
Coup de pouce Rénovation performante d’une copropriété
Il s’agit d’une prime pour des travaux de rénovation énergétique globale d’une copropriété. Un audit énergétique doit avoir été réalisé au préalable sur la copropriété pour garantir le gain énergétique. La prime est destinée aux travaux collectifs (dans les parties communes).
Le montant de ces deux dernières primes dépend de la nature des travaux, mais aussi de la surface habitable concernée et des revenus des ménages. Lors de l’audit énergétique préalable, une première estimation peut être faite.
Démarches pour bénéficier du Coup de pouce
La démarche, la même que pour les CEE classiques, est détaillée ici. Les devis des travaux ne doivent pas être signés avant de déposer la demande d’aide.
Choisir un fournisseur d’énergie (ou son partenaire), signataire de la charte d’engagement liée à la prime
Accepter l’offre du fournisseur d’énergie (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux
Signer le devis proposé par le professionnel RGE
Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d’énergie ou à son partenaire.
Avant de commencer votre projet, contactez un conseiller Seine Ouest Rénov’ pour un accompagnement neutre, gratuit et indépendant de votre projet de rénovation énergétique sur seineouest.fr/renov, ou par téléphone au 0 800 10 10 21.