Le gouvernement a publié mi-février 2024 un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). L’ALEC GPSO Energie fait le point.
Selon le Ministère de la Transition Ecologique, les statistiques* montrent que les logements de moins de 40 m² sont moins bien classés que la moyenne par le DPE actuel. Ces différences sont dues à plusieurs facteurs et notamment une consommation d’eau chaude sanitaire ramenée au m² plus grande pour les petits logements. En effet, ces dernières années, dans la majorité des rénovations de ces petites surfaces, les systèmes de production d’eau chaude ont été surdimensionnés : des ballons de 150L ont été installés là où un modèle de 50L aurait suffi. Or le DPE déterminant les consommations d’énergie potentielles (et non réelles), plus le ballon d’eau chaude est grand, plus la note du DPE est pénalisante.
Ce n’est pas le seuil biais que le gouvernement souhaitait corriger par ce projet d’arrêté. Une correction liée à la compacité plus importante des logements de moins de 15 m² plus difficiles à isoler sera apportée.
Concrètement, la correction aboutit à des seuils d’étiquettes variant en fonction de la surface des logements pour les logements de surface inférieure à 40 m². La méthode de calcul du DPE reste inchangée, les consommations d’énergie estimées resteront donc les mêmes, seule l’étiquette évoluera !
L’arrêté vise également à mettre à jour les tarifs de l’énergie utilisés pour l’estimation des dépenses annuelles de consommations.
Au 1er juillet 2024, il sera possible de générer une attestation de nouvelle étiquette, téléchargeable sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME en entrant le numéro du DPE. D’ici-là, les personnes qui le souhaitent peuvent utiliser le simulateur afin d’évaluer la future étiquette énergie de leur logement, sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME. Le Ministère de la Transition Ecologique estime qu’environ 3 millions de logements toutes classes de DPE confondues seront concernés par la modification.
(*) Source : Rapport du SDES publié le 27 juillet 2022 « Etat du parc estimé au 1er janvier 2022 sur les résidences principales »
Vous avez besoin d’aide pour comprendre votre DPE ? Prenez rendez-vous avec un conseiller Seine Ouest Rénov’ sur www.seineouest.fr/renov ou en appelant le numéro vert 0 800 10 10 21.