Date de mise à jour : 20 juin 2025

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, cette politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://www.gpso-energie.fr/ sur :

• Les modalités de collecte et de traitement de leurs données personnelles ;
• Les droits dont ils disposent à cet égard ;
• Le responsable du traitement des données ;
• Les destinataires des données ;
• La politique en matière de cookies.

Cette politique complète les Mentions légales du site.

Article 1 – Définition des données personnelles

Est considérée comme donnée personnelle toute information permettant d’identifier un utilisateur, directement ou indirectement :
Nom, prénom, adresse postale ou e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de localisation, etc.

Article 2 – Principes applicables à la collecte et au traitement

Conformément à l’article 5 du RGPD, les données sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
• Exactes et mises à jour si nécessaire ;
• Conservées pendant une durée limitée et proportionnée ;
• Protégées contre toute atteinte à la sécurité.

Le traitement est fondé sur l’un des fondements légaux suivants :

• Consentement de l’utilisateur ;
• Nécessité pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Respect d’une obligation légale ;
• Sauvegarde des intérêts vitaux ;
• Mission d’intérêt public ou autorité publique ;
• Intérêt légitime (sauf si les droits fondamentaux de l’utilisateur prévalent).

Article 3 – Données collectées et finalités

3.1 Données collectées :

Lors de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Téléphone
• Type de visiteur (particulier, professionnel, etc.)
• Type de logement
• Ville

Finalité du traitement :

• Gestion des demandes de contact
• Envoi de newsletters
• Statistiques internes

Durée de conservation : 2 ans maximum à compter de la dernière interaction, sauf obligation légale contraire.

3.2 Hébergement :

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3.3 Transmission à des tiers :

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
Elles peuvent toutefois être communiquées à des partenaires institutionnels dans le cadre de l’organisation d’événements.

3.4 Politique de cookies :

La politique de cookies est disponible ici : Politique de cookies (lien à actualiser si nécessaire)

Article 4 – Responsable du traitement et DPO

4.1 Responsable du traitement :

GPSO ÉNERGIE
SIRET : 504 861 667 00021
Adresse : 2 rue de Paris, 92190 Meudon
Contact : via formulaire ou email

4.2 Délégué à la protection des données (DPO) :

Il n’y a pas de délégué désigné à ce jour.

Article 5 – Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, tout utilisateur peut exercer les droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement (articles 15 à 17 RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20)
• Droit à la limitation et à l’opposition (articles 18 et 21)
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
• Droit d’organiser le sort de ses données après sa mort
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits :
Écrire à GPSO ÉNERGIE – 2 rue de Paris, 92190 Meudon

Une preuve d’identité peut être demandée.

Article 6 – Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être modifiée à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Usage des données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement à des fins internes.
Elles ne seront pas cédées, louées ou échangées.
À titre exceptionnel, elles peuvent être communiquées à des partenaires institutionnels dans un cadre logistique (ex. : organisation d’événements).