Actualités réglementaires

Nouvelle loi de finance? Nouveau décret d'application? L'Agence Locale de l'Energie décortique l'actualité réglementaire liée à l'énergie dans l'habitat et en synthétise le contenu. L'essentiel à retenir!
Mesure issue du Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), a été mis en place avec certaines banques pour inciter les ménages à rendre leur logement plus économe en énergie.
Publié le 19/07/2010
A partir du 1er décembre et pour continuer de bénéficier de certaines aides financières, les installateurs de panneaux photovoltaïques devront être labellisés pour l’électricité et pour la couverture.
Publié le 19/12/2009
La loi de finance 2010 change la donne pour certaines aides financières nationales (éco prêt à taux zéro, crédits d'impôts, …) pour les particuliers. Rapide tour d'horizon des nouvelles mesures.
Publié le 17/08/2009