Les actualités réglementaires

La Réglementation Thermique RT 2012 s’applique sur les bâtiments tertiaires neufs depuis le 1er novembre 2011. En tant que maître d’ouvrage, vous devez justifier la prise en compte de la RT 2012, lors du dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux.
Publié le 10/05/2012
Depuis le 1er janvier 2011, la 2ème période des certificats d’économie d’énergie est effective et le restera jusqu’au 31 décembre 2013.
Publié le 07/01/2011
Le 29 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2011 a été présenté en conseil des Ministres. De nouvelles mesures concernent le photovoltaïque et sont applicables à partir de cette date, ci-dessous un récapitulatif.
Publié le 18/10/2010
Le 12 juillet dernier, le texte de loi du Grenelle 2 a enfin été adopté ! L’ALE vous en propose un bilan synthétique avec un focus sur les principaux points concernant l’énergie et s’appliquant aux collectivités territoriales.
Publié le 14/09/2010
A partir du 1er décembre et pour continuer de bénéficier de certaines aides financières, les installateurs de panneaux photovoltaïques devront être labellisés pour l’électricité et pour la couverture.
Publié le 19/12/2009