Les actualités réglementaires

La loi Grenelle II avait inscrit en 2010 : « l’obligation pour le parc tertiaire d’engager des travaux de rénovation énergétique dans un délai de 8 ans, à compter du 1er janvier 2012 ». Il aura fallu 5 ans pour que le décret associé soit publié. Le décret a finalement été suspendu en juillet par le Conseil d’État. Retour sur le texte pour se préparer à la future obligation.
Publié le 21/07/2017
L’expérimentation E+C- (Energie Positive & Réduction Carbone) prépare la future réglementation thermique pour les bâtiments neufs, qui remplacera la RT 2012. Elle préfigure la généralisation des bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone.
Publié le 21/07/2017
C’est devenu officiel, les maîtrises d'ouvrage publiques connaissent désormais les conditions pour faire preuve d’exemplarité et d’excellence dans leurs projets de constructions neuves. Ceci contribuera à montrer la voie au secteur et à défricher de nouveaux terrains.
Publié le 20/07/2017
Lors de la 4eme conférence environnementale d’avril 2016, La Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a annoncé la parution prochaine de plusieurs décrets relatifs à la loi pour la transition énergétique et la croissance verte de juillet dernier. En voici quelques-uns :
Publié le 02/05/2016