Les actualités réglementaires

Quel est le nouveau cadre réglementaire pour les consommateurs professionnels (collectivité, bailleur, entreprise, copropriété) et les échéances à venir ? Dans le cadre de l’ouverture du marché du gaz à la concurrence et afin de se mettre en conformité avec le droit européen, les tarifs réglementés de vente, fixés par les pouvoirs publics et proposés uniquement par les fournisseurs historiques (EDF, GDF SUEZ et les entreprises locales de distribution) vont être progressivement supprimés pour les consommateurs non résidentiels à partir du 19 juin 2014.
Publié le 26/01/2015
Crédit d’impôt pour la transition énergétique, réduction de TVA, Eco PTZ ou encore 3ème période des certificats d’économies d’énergie. Tout savoir sur les très récentes évolutions des aides financières mobilisables dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique.
Publié le 23/01/2015
Le contenu du cahier des charges relatif à l’audit énergétique évolue afin de guider la copropriété vers des travaux plus performants, et surtout plus adaptés au bâti en intégrant un volet architectural en complément de la prestation thermique. Il présente ainsi deux nouveautés majeures: la dimension architecturale du bâti et le plan de financement.
Publié le 16/07/2014
Faisant suite au décret relatif à l’obligation d’audit énergétique (27 janvier 2012) et au décret et à l’arrêté portant sur la répartition des frais de chauffage (respectivement du 23 avril 2012 et du 27 août 2012), un nouveau décret, également issu de la loi Grenelle 2 porte sur trois thèmes très attendus.
Publié le 12/12/2012
Depuis le 1er janvier 2012 les copropriétés de plus de 50 lots équipées d’une installation de chauffage collectif doivent réaliser un audit énergétique axé principalement sur l’enveloppe thermique du ou des bâtiments de l’ensemble de la copropriété.
Publié le 16/05/2012