Les actualités réglementaires

La loi sur la transition énergétique et la croissance verte a été votée par l’Assemblée Nationale ce 22 juillet 2015 : située au cœur des missions de l’Agence Locale de l'Energie, nous vous proposons une petite synthèse de cette loi afin de découvrir ses principales mesures et ambitions.
Publié le 25/08/2015
le nouveau programme d'animation du 2eme semestre 2015 vient de sortir : conférence, visites de copropriété, nuit de la thermographie... Véritables temps d'échange et de rencontres techniques à destination du public de Grand Paris Seine Ouest.
Publié le 18/02/2015
Quel est le nouveau cadre réglementaire pour les consommateurs professionnels (collectivité, bailleur, entreprise, copropriété) et les échéances à venir ? Dans le cadre de l’ouverture du marché du gaz à la concurrence et afin de se mettre en conformité avec le droit européen, les tarifs réglementés de vente, fixés par les pouvoirs publics et proposés uniquement par les fournisseurs historiques (EDF, GDF SUEZ et les entreprises locales de distribution) vont être progressivement supprimés pour les consommateurs non résidentiels à partir du 19 juin 2014.
Publié le 26/01/2015
Crédit d’impôt pour la transition énergétique, réduction de TVA, Eco PTZ ou encore 3ème période des certificats d’économies d’énergie. Tout savoir sur les très récentes évolutions des aides financières mobilisables dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique.
Publié le 23/01/2015
Le contenu du cahier des charges relatif à l’audit énergétique évolue afin de guider la copropriété vers des travaux plus performants, et surtout plus adaptés au bâti en intégrant un volet architectural en complément de la prestation thermique. Il présente ainsi deux nouveautés majeures: la dimension architecturale du bâti et le plan de financement.
Publié le 16/07/2014