Les actualités réglementaires

L’ouverture du marché du gaz et de l’électricité entraîne la disparition progressive de certains tarifs régulés. Quels sont les échéances à venir et le nouveau cadre réglementaire pour les consommateurs professionnels ?
Publié le 03/11/2014
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels est limité depuis le 1er juillet 2013. L’ADEME a estimé les économies d’énergies réalisables à 2 TWh par an, soit l’équivalent de la consommation annuelle d’environ 750 000 ménages.
Publié le 22/05/2014
En France, plus de 90% de la consommation d’énergie primaire dépend de sources d’énergie non renouvelable. Ainsi, l’électricité non renouvelable (41,5% de la consommation primaire totale), le pétrole (30,3%) et le gaz (14,8%) représente les trois principales sources d’énergie. En 2012, la légère poussée des énergies renouvelables thermiques et de la valorisation des déchets ont fait reculer la part du pétrole et du gaz naturel d’environ 1 point. Toutefois, la consommation d’énergie primaire en France reste fortement dépendante des énergies non renouvelables, avec une incidence non négligeable sur la facture d’énergie.
Publié le 22/05/2014
La mesure de la qualité de l’air intérieur va devenir obligatoire dans les lieux scolaires (à partir du 1er janvier 2015 pour les écoles maternelles et les crèches). En effet, une mauvaise qualité de l’air peut avoir des conséquences sur la santé, en particulier sur celle des enfants.
Publié le 16/05/2012
La Réglementation Thermique RT 2012 s’applique sur les bâtiments tertiaires neufs depuis le 1er novembre 2011. En tant que maître d’ouvrage, vous devez justifier la prise en compte de la RT 2012, lors du dépôt du permis de construire et à l’achèvement des travaux.
Publié le 10/05/2012