Les actualités réglementaires

Lors de la 4eme conférence environnementale d’avril 2016, La Ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a annoncé la parution prochaine de plusieurs décrets relatifs à la loi pour la transition énergétique et la croissance verte de juillet dernier. En voici quelques-uns :
Publié le 02/05/2016
La loi sur la transition énergétique et la croissance verte a été votée par l’Assemblée Nationale ce 22 juillet 2015 : située au cœur des missions de l’Agence Locale de l'Energie, nous vous proposons une petite synthèse de cette loi afin de découvrir ses principales mesures et ambitions.
Publié le 25/08/2015
Avec l’objectif d’économiser 700 TWh sur trois ans, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est prolongé depuis le 1er janvier. L’ALE reprend les grandes lignes du dispositif et les évolutions de cette troisième période.
Publié le 19/02/2015
Quel est le nouveau cadre réglementaire pour les consommateurs professionnels (collectivité, bailleur, entreprise, copropriété) et les échéances à venir ? Dans le cadre de l’ouverture du marché du gaz à la concurrence et afin de se mettre en conformité avec le droit européen, les tarifs réglementés de vente, fixés par les pouvoirs publics et proposés uniquement par les fournisseurs historiques (EDF, GDF SUEZ et les entreprises locales de distribution) vont être progressivement supprimés pour les consommateurs non résidentiels à partir du 19 juin 2014.
Publié le 26/01/2015
Crédit d’impôt pour la transition énergétique, réduction de TVA, Eco PTZ ou encore 3ème période des certificats d’économies d’énergie. Tout savoir sur les très récentes évolutions des aides financières mobilisables dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique.
Publié le 23/01/2015