La Réglementation Thermique 2012 est arrivée !

Le 27 octobre dernier, l’Arrêté et le Décret d’applications de la RT 2012 ont enfin été publiés ! L’ALE vous en propose un bilan synthétique des principaux points de cette nouvelle Réglementation Thermique qui s’applique aux bâtiments neufs.

Dates d’application :

- 1er novembre 2011 : Logements en zone ANRU et bâtiments tertiaires
- 1er janvier 2013 : Bâtiments résidentiels 
 
3 exigences de résultats :
 
1. Besoins bioclimatiques limités : l’indicateur «Bbio» caractérise la performance de l’enveloppe en tenant compte des déperditions de chaleur et des apports solaires gratuits. Bbio devra être limité.
>> Incite en amont les concepteurs à réaliser une enveloppe performante.
 
2. Consommation énergétique (en énergie primaire) limitée : l’indicateur «Cep» caractérise la consommation en énergie primaire du bâtiment en tenant compte des besoins bioclimatiques et de la performance des équipements. Cep sera limité.
 
Cepmax = 50 kWh EP/m².an pour chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, ventilation
 
Modulé en fonction :
o De la localisation géographique (zone climatique et altitude) ;
o Des émissions de gaz à effet de serre ;
o Du type de bâtiment (bureau, école, résidentiel) ;
o A noter : tolérance de 7,5 kWh EP/m²/an pour les logements collectifs (jusqu’au 1er janvier 2015) ;
>> Consommation inférieure d’au moins 50% par rapport à la RT 2005
>> Exigence en valeur absolue, indépendante de la forme du bâtiment, contrairement à la RT2005
 
3. Température d’inconfort limitée : l’indicateur « Tice » caractérise la température de confort d’été. Elle sera limitée pour les bâtiments non climatisés.
>> Identique à la RT 2005
 
Exigences de moyens :
 
- Traitement des ponts thermiques obligatoire ;
- Test d’étanchéité à l’air obligatoire pour les bâtiments résidentiels ou démarche qualité
>> Exigences similaire à celles du label BBC-Effinergie
 
- Recours aux énergies renouvelables obligatoire en maison individuelle ;
- Surface minimale des baies vitrées et protections solaires ;
- Information des usagers sur les consommations selon les usages ;
La finalisation du moteur de calcul de la RT2012 est prévue en septembre 2011.
 
 
Documents téléchargeables :