Réduction du crédit d’impôt photovoltaïque

Le 29 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2011 a été présenté en conseil des Ministres. De nouvelles mesures concernent le photovoltaïque et sont applicables à partir de cette date, ci-dessous un récapitulatif.
  • Pour les dépenses à compter du 29 septembre 2010, le nouveau taux de 25% des frais de matériel entre en vigueur (anciennement 50% des frais de matériel) ;
     
  • Pour les dépenses payées jusqu’au 28 septembre 2010, ainsi que celles pour lesquelles les contribuables peuvent justifier jusqu’à cette date de l’acceptation d’un acompte à l’entreprise, le taux de 50% des frais de matériel est conservé. L’installation photovoltaque devra dans ce cas produire de l’électricité au plus tard le 31 décembre 2010 ;