Qualité de l’air intérieur dans les lieux scolaires : une surveillance obligatoire

La mesure de la qualité de l’air intérieur va devenir obligatoire dans les lieux scolaires (à partir du 1er janvier 2015 pour les écoles maternelles et les crèches). En effet, une mauvaise qualité de l’air peut avoir des conséquences sur la santé, en particulier sur celle des enfants.

Quel est le contexte ?
 

Cette surveillance de la qualité de l’air fait partie des 2 engagements forts ont été pris par le Grenelle 2 de l’environnement concernant la qualité de l’air (voir dossier de presse), l’autre engagement étant de mettre en place un étiquetage des matériaux de construction et de décoration (voir l’article de l’ALE à ce sujet)
 
A quels établissements et quand ces mesures s’appliqueront-elles ?
 
Le décret du 2 décembre 2011  instaure l'obligation de surveiller la qualité de l'air avant le:
 
- 1er janvier 2015 : établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans et les écoles maternelles
- 1er janvier 2018 : écoles élémentaires
- 1er janvier 2020 : centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.)
- 1er janvier 2023 : autres établissements (établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs)

En cas de dépassements des seuils,
une expertise devra être réalisée.

Les personnes fréquentant les établissements concernés doivent être informées des résultats.
Le non-respect des modalités de mise en œuvre de cette obligation pourra être sanctionné d'une amende de 1500 euros.
 
En quoi consistent ces mesures ?
 
La surveillance de la qualité de l'air doit être réalisée tous les 7 ans par le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement, au moyen d'une évaluation des systèmes d'aération et d'une campagne de mesure des polluants, par un organisme accrédité par le Cofrac.
 
Que faire en cas de dépassement de ces valeurs seuils?
 
En cas de dépassement des valeurs de référence, une expertise doit être réalisée afin d'identifier les sources de pollution, et une nouvelle mesure de la qualité de l’air doit être réalisée dans les 2 ans.

 
 

Pour en savoir plus :