Le Grenelle 2 est arrivé !

Le 12 juillet dernier, le texte de loi du Grenelle 2 a enfin été adopté ! L’ALE vous en propose un bilan synthétique avec un focus sur les principaux points concernant l’énergie et s’appliquant aux collectivités territoriales.
  • Une attestation que la Réglementation Thermique  a bien été prise en compte sera à fournir par la matrise d’ouvrage à  l’achèvement du projet

 

  • Les Diagnostics de Performance Energétique (DPE) sont maintenant obligatoires pour la vente ou la location de tous les btiments (y compris les btiments tertiaires). De plus, les DPE des btiments publics pourront tre effectués par des agents de la collectivité. Les btiments à  chauffage ou refroidissement collectif devront faire un DPE. Les copropriétés de plus de 50 lots devront effectuer un audit énergétique.

 

  • Des travaux d’amélioration énergétique sur les btiments publics devront tre effectués dans un délai de 8 ans à  compter du 01/01/2012.

 

  • Le permis de construire ne pourra s’opposer aux matériaux écologiques, à  la récupération d’eau de pluie ou à  la production d’énergies renouvelables, sauf en secteur sauvegardé.

 

  • Une collectivité peut classer un réseau de chaleur alimenté à  plus de 50 % en énergies renouvelables ou de récupération et ayant un comptage d’énergie au point de livraison. Elle peut imposer le raccordement de tout nouveau btiment ou de tout btiment ayant fait l’objet d’une rénovation importante, situé dans une zone de développement prioritaire. Des audits devront tre réalisés sur les réseaux existants afin d’améliorer leur efficacité énergétique. La puissance souscrite de btiments reliés à  un réseau de chaleur et qui ont fait l’objet d’une rénovation peut tre réajustée.

 

  • Les équipements de recharge électrique des véhicules et des places sécurisées de stationnement vélo devront tre prévus pour les nouveaux btiments d’habitation et de bureaux à  partir du 01/01/2012 et les btiments tertiaires de bureaux à  partir du 01/01/2015.

 

Ne reste plus qu’à  attendre les décrets d’application pour préciser les modalités de ces orientations…
 
Une synthèse "Le Grenelle décrypté" a été faite par le Ministère MEEDM, avec les dates des décrets à  venir.
 
 
Documents téléchargeables:
 

Brochure synthétique par le Ministà¨re de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer [pdf - 3.3 Mo]

L’Agence Locale de l’Energie a fait une synthà¨se des principaux points concernant les collectivités [pdf - 250 Ko ]