Evolution des aides financières nationales

A la suite de la loi de finances pour 2012, votée le 28 décembre dernier, les aides financières nationales concernant l’amélioration énergétique de l’habitat à destination des particuliers ont évolué. Ci-dessous un bref récapitulatif pour y voir plus clair !

Crédit d’impôt développement durable

 

L’ensemble des crédits d’impôt ont baissé de 10 à 15%. Les principaux changements sont les suivants :
 
  • Pour bénéficier du dispositif sur les fenêtres, il est nécessaire de constituer un bouquet d’au moins deux types de travaux (cette condition concerne uniquement les maisons individuelles et non l’habitat collectif)
  • Le taux concernant le solaire thermique est désormais plafonné à 1000€/m² de capteur installé
  • Le taux concernant le solaire photovoltaïque est désormais plafonné à 3200€/kWc installé
  • Les résistances thermiques imposées pour bénéficier du crédit d’impôt sur l’isolation des parois opaques ont été augmentées
  • A noter l’arrivée d’un nouvel équipement éligible, les chaudières à micro-cogénération gaz, crédit d’impôt de 21% TTC des frais de matériel
 
Taux réduit de TVA :
 
Pour les travaux concernant l’habitat de plus deux ans, un taux réduit de TVA est appliqué. En 2012, ce taux passe de 5.5% à 7%. Pour rappel, le taux habituel concernant l’habitat de moins de deux ans est de 19.6%.
 
Eco PTZ :
 
  • La durée du prêt passe de 10 à 15 ans pour les bouquets de 3 travaux
  • Le prêt est de nouveau cumulable avec le crédit d’impôt, dans la limite d’un revenu fiscal de référence de 30 000€
 
Eco PTZ collectif :
 
L’assemblée a voté le 2 décembre dernier un amendement gouvernemental pour créer un Eco PTZ collectif à destination des copropriétés disponible à partir du 1er avril prochain. Ce prêt aura vocation à financer des travaux d’économies d’énergie sur les parties communes de la copropriété ou des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives (parois vitrées par exemple). Il pourra concerner une seule action, contrairement à l’Eco PTZ individuel qui impose la création d’un bouquet d’un minimum de deux travaux. Cet Eco PTZ collectif devrait être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable (dans l’attente du décret d’application).
 

Télécharger la brochure de l'ADEME dédiée aux aides financières nationales 2012

 

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