La saison des Assemblées générales (AG) en copropriété : faites-vous aider par l’Agence Locale de l'Energie !

Pour de nombreuses copropriétés, le printemps est la saison de l’assemblée générale (AG) qui doit avoir lieu au moins une fois par an (loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut des copropriétés). Devant la difficulté d’organiser une assemblée générale extraordinaire (AGE), c’est au cours de l’AG annuelle, dite ordinaire (AGO) que se prendront toutes les décisions. Ce rendez-vous est donc à préparer avec le plus grand soin pour ne pas perdre un an.

L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les questions figurant à l’ordre du jour établi par le syndic.  La convocation doit parvenir aux copropriétaires au moins 21 jours avant la date retenue.

Nos conseils :

Placer en début d’ordre du jour les questions les plus importantes, notamment les travaux d’économie d’énergie.

*  Privilégier la concertation en organisant avant l’AG des réunions d’information sur les questions essentielles. Ainsi elles pourront être débattues sans l’enjeu d’un vote et expliquées à tous.

*  Mobiliser les copropriétaires pour une participation importante en AG.

Enfin rappelons que les travaux d’économie d’énergie se votent à la majorité simple, donc la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (art 24 de la loi 10/07/1965). Sont concernés également les travaux d’intérêt collectif sur parties privatives comme le changement des fenêtres. Il est cependant recommandé de proposer plutôt, dans un souci de concertation,  l’adhésion volontaire à un programme collectif de changement des fenêtres.  L’opération permettra des économies par quantité tout en optimisant la cohérence visuelle des façades et surtout sans susciter les crispations d’un passage en force en AG qui pourrait s’avérer contreproductif.

Vous trouverez dans les guides ci-dessous les outils pour mettre ces conseils en pratique.

Pour aller plus loin :

·         Guide ADEME «  TRAVAUX EN COPROPRIETÉ, Comment sont prises les décisions ? »

·         Guide ARC: « Rénovation en copropriété, comment mobiliser « 

Les conseillers info énergie de l’Agence Locale de l'Energie GPSO Energie sont à votre disposition pour vous accompagner gratuitement dans ce type de projet de longue haleine.

Une plateforme web dédiée, le CoachCopro©, est également à disposition pour alimenter vos réflexions et guider vos démarches. Formations, conférences, rendez-vous conseil – vous pouvez bénéficier de tous les services de l’ALE proposés aux copropriétés porteuses d’un projet de rénovation énergétique.

N’hésitez pas à contacter l’Agence Locale de l'Energie : infoenergie@gpso-energie.fr