Nouveau cahier des charges pour un audit global et cohérent avec le nouveau diagnostic DTG

Réalisez avec succès votre audit global, un outil complet pour choisir et planifier, en toute connaissance, de futurs travaux les plus adaptés à votre copropriété !

Selon certaines caractéristiques de votre copropriété, comme le nombre de lots ou le type de chauffage, vous pouvez être obligé de réaliser différents diagnostics :

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Collectif : réalisation obligatoire avant le 1er janvier 2017 pour toutes les copropriétés en chauffage collectif de moins de 50 lots (totaux). Ce diagnostic vous informe de la performance énergétique de votre bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Audit énergétique : réalisation obligatoire avant le 1er janvier 2017 pour toutes les copropriétés de 50 lots et plus (totaux) en chauffage collectif, construites avant le 01/06/11. Voté à la majorité simple (article 24) en Assemblée Générale (AG) de copropriété, l’audit énergétique est un réel outil d’aide à la décision qui permet d’avoir un état des lieux concret de l’immeuble et des préconisations chiffrées sur les travaux à effectuer.

Diagnostic Technique Global (DTG) rendu obligatoire par la loi ALUR du 26/03/2014. Mise au vote obligatoire pour tous les immeubles. Réalisation obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété; et pour les immeubles qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité, si l’administration l’exige.

Le DTG comporte:

  • une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble;
  • un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation;
  • une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble;
  • un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique;
  • une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

C’est le cas de votre copropriété ? Votre copropriété n’est pas soumise à l’obligation d’audit mais vous souhaitez impulser une démarche d’efficacité énergétique ? Il est temps de demander à votre syndic d’inscrire à l’ordre du jour la réalisation d’un audit pour la prochaine AG.

Notre recommandation : l’audit global

Cet audit global, anciennement appelée audit architectural et énergétique, implique une étude plus complète du bâti que l’audit réglementaire, avec des préconisations tenant compte des règles d’urbanisme, de la protection patrimoniale et des estimations d’investissement plus fines. Le scénario choisi par la copropriété est particulièrement travaillé afin de proposer une préfiguration de la suite du projet (conception du programme de travaux).

L'audit global facilite donc davantage le passage aux travaux.

Et surtout, une prestation d’ingénierie financière est incluse dans cet audit. Elle vous permet d’avoir accès à une simulation individualisée du financement du programme de travaux retenu. Un très bon outil d’aide à la décision, qui vous permettra de voter plus facilement les travaux définitifs.

La nouveauté 2017 : 4 prestations optionnelles

Le cahier des charges a pour objet de traduire d’une manière précise les attentes de la copropriété pour la réalisation de l’audit global. Il peut servir de base à un appel d’offres pour consulter plusieurs prestataires professionnels.

La principale évolution du cahier des charges est l’ajout de 4 prestations optionnelles que la copropriété peut demander, en plus de l’analyse architecturale, énergétique et financière :

  • La réalisation de la maquette numérique de la copropriété,
  • Un diagnostic des réseaux d’eau,
  • Une analyse environnementale, accessibilité et espaces extérieurs (cadre de vie),
  • Une pré-étude sur la faisabilité d’une surélévation ou d’une extension.

Ce travail de mise à jour a été réalisé en partenariat avec l’ADEME Île-de-France, le Conseil Régional d’Île-de-France, la Ville de Paris, Soliha et Urbanis, opérateurs du programme « Eco-rénovons Paris », Planète Copropriété et Eau de Paris.

Source: Agence Parisiennne du Climat

article de l'ANIL sur le DTG

cahier des charge de l'audit global : rénovation architecturale et  énergétique