Un nouveau cahier des charges pour l'audit énergétique des copropriétés

Le contenu du cahier des charges relatif à l’audit énergétique évolue afin de guider la copropriété vers des travaux plus performants, et surtout plus adaptés au bâti en intégrant un volet architectural en complément de la prestation thermique. Il présente ainsi deux nouveautés majeures: la dimension architecturale du bâti et le plan de financement.

En partenariat avec l’Agence Parisienne du Climat et ses adhérents, les financeurs du dispositif (ADEME, Conseil régional d’Ile-de-France et Ville de Paris) publient un nouveau cahier des charges. Ce document est à respecter impérativement pour obtenir la subvention relative à l’audit énergétique en copropriété. A noter que sur le territoire de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest, cette subvention est attribuée par le Conseil régional à hauteur de 50 % HT du coût de la prestation.

  • Intégration d’une compétence architecturale et patrimoniale

Première nouveauté, la prise en compte de la dimension patrimoniale générale et de la qualité architecturale globale du bâti. L’audit devra tenir compte du potentiel technique de rénovation énergétique ainsi que des contraintes de mise en œuvre.

A titre d’exemple - pour l’isolation thermique par l’extérieur des façades - l’audit étudiera la possibilité architecturale et réglementaire d’intervention :

- Nombre d’accord(s) d’empiétement à trouver avec les voisins, localisation des empiètements qui pourraient créer des difficultés techniques ou d’usage chez le voisin,

- Qualité architecturale appelant à une préservation/mise en valeur,

- Contraintes techniques et architecturales (dimensions précises des façades, sécurité incendie, composition de la paroi, résistance à l’arrachement, etc.).

  • Un audit pour passer à l’acte : du scénario 1 au scénario performant

Le rapport d’audit devra intégrer 4 programmes de travaux :

- Scénario 1 : Correspond à la planification des travaux à réaliser dans le cadre d’une bonne gestion patrimoniale, hors rénovation énergétique. Ce scénario détermine le besoin des travaux incompressibles,

- Scénario « BBC Rénovation » à 104 kWhep/m² SHON RT.an + Étiquette Climat C (ou facteur 4 sur les émissions GES),

- Scénario « Plan Climat » ayant pour objectif 80 kWhep/m² SHON RT.an + Étiquette Climat C (ou facteur 4 sur les émissions GES),

- Scénario performant de la copropriété : Les préconisations de l’audit doivent être le point de départ d’une mission de maîtrise d’œuvre.  Dans le cadre de l’audit énergétique et à l’issue de la réunion intermédiaire, le maître d’ouvrage arrête le programme de travaux adapté à la copropriété. Le maître d’ouvrage choisit l’ensemble des travaux à mettre en œuvre ainsi que le phasage de ces derniers.

  • Ingénierie financière

Autre nouveauté, le prestataire devra proposer une compétence d’accompagnement à l’ingénierie financière. Suite à la réunion intermédiaire, le programme de travaux retenu fait l’objet de simulations financières.

Le prestataire élabore le projet de plan de financement tenant compte des différentes phases de travaux retenues. Il effectue des simulations précises pour au moins quatre typologies de copropriétaires représentatifs de la copropriété et sélectionnés par le maître d’ouvrage.

 

  • L’accompagnement des copropriétés à l’Agence Locale de l’Energie GPSO Energie

Vous souhaitez réaliser un audit énergétique ambitieux et adapté à votre copropriété ?
Afin d’anticiper ce projet, n’hésitez pas à contacter l’Espace Info Energie de l’Agence Locale de l’Energie GPSO Energie, membre du réseau Rénovation Info Service:

Par téléphone: 0800 10 10 21 (appel gratuit)
Par courrier électronique: infoenergie@gpso-energie.fr

Ce nouveau cahier des charges est téléchargeable dans le centre de ressources du CoachCopro®.