Certificats d’économie d’énergie, c’est parti pour la troisième période !

Avec l’objectif d’économiser 700 TWh sur trois ans, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est prolongé depuis le 1er janvier. L’ALE reprend les grandes lignes du dispositif et les évolutions de cette troisième période.

Principe général

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) repose sur l’obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelé « les obligés » pendant une période définie. Les obligés sont les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de froid, de fioul domestique et de carburant automobile.

Pour respecter leur obligation, ces « obligés » peuvent :

  • Réaliser des actions d’économie d’énergie auprès de leurs clients et obtenir des CEE
  • Acheter des CEE à des acteurs éligibles ayant eux-mêmes réalisés des actions d’économie d’énergie Parmi les acteurs éligibles, on retrouve les obligés, les collectivités ou groupement de collectivités territoriales, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), les bailleurs sociaux, les sociétés d’économie mixte (SEM) avec une activité de construction ou de gestion de logements sociaux.
  • Contribuer financièrement à des programmes (information, formation, innovation, précarité énergétique) éligibles à la délivrance de CEE

Les CEE sont comptabilisées en « kWh cumac », correspondant aux économies d’énergie réalisées par rapport à une solution classique, cumulées et actualisées sur la durée de vie de l’opération.

Un catalogue de plusieurs centaines de fiches standardisées référence les opérations couramment réalisées pour lesquelles une valeur forfaitaire de certificats d’économies d’énergie à attribuer a été définie.

Les CEE sont attribuées par le Pôle National des Certificats d’économie d’énergie, après réalisation des travaux, sur la base de justificatifs (factures et attestation de travaux notamment).

Le dispositif des CEE reste donc un moyen de financer une partie des travaux d’économie d’énergie qui n’est toutefois pas cumulable avec la plupart des aides financières, comme les aides de l’ADEME par exemple.

 

Quelles sont les principales évolutions pour cette troisième période ?

  • L’objectif d’économies d’énergie a fortement augmenté par rapport à la dernière période, passant de 460 à 700 TWh cumac.
  • Le dispositif est simplifié, en instituant notamment la standardisation des documents et un processus déclaratif de demande des certificats d’économies d’énergie, couplé à un contrôle à posteriori.
  • Un seuil de dépôt augmenté : alors que dans la précédente période un volume minimum de 20 GWh cumac était exigé pour le dépôt d’un dossier, désormais ce seuil est porté à 50 GWh cumac.
  • Evolution des fiches standardisées : toutes les fiches standardisées seront révisées d’ici mars 2015 pour s’adapter aux évolutions techniques et exigences énergétiques. Par exemple, pour le changement de fenêtres en toiture, le coefficient de transmission thermique surfacique Uw maximum pour être éligible passe de 1,8 W/m²K à 1,5 W/m²K. De même, pour des travaux d’isolation de toiture sous rampants, la résistance thermique minimum passe de 5 m².K/W à 6 m²K/W.
  • Les LED sont désormais éligibles aux CEE.
  • La certification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) sera exigée pour les installateurs à partir du 1er juillet 2015

Focus sur le contexte régional

Depuis début 2015, le Sipperec et le Sigeif proposent un dispositif commun de valorisation des certificats d’économie d’énergie à l’attention des collectivités territoriales et organismes publics d’Île-de-France. S’appuyant sur un prestataire, ce dispositif intègre une prise en charge complète des dossiers depuis la programmation des opérations de maîtrise de l’énergie jusqu’au versement de la contribution obtenue par la vente des CEE. Lors de la deuxième période nationale (2010-2014), le Sipperec et le Sigeif ont valorisé l’équivalent de 450 GWh cumac de CEE.

Le rôle de l’ALE

L’ALE accompagne les collectivités lors de la rénovation de leur patrimoine bâti pour la bonne prise en compte des critères énergétiques. Dans ce cadre, l’ALE conseille les services des villes dans la mise en place d’une stratégie et organisation interne pour récupérer les CEE lors des opérations de rénovations et maintenance sur le patrimoine bâti. Elle peut notamment aider à la vérifications des performances des solutions techniques et conditions pour l'obtention des CEE, l'intégration de clauses dans les documents de consultations des entreprises afin de récupérer les CEE ...

Pour plus de précisions sur le dispositif, voir le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.