Aides financières : Les nouveautés 2015.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique, réduction de TVA, Eco PTZ ou encore 3ème période des certificats d’économies d’énergie. Tout savoir sur les très récentes évolutions des aides financières mobilisables dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique :

Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE), qui est une refonte du Crédit d'Impôt Développement Durable (CIDD) est un dispositif permettant de déduire de l’impôt sur le revenu des dépenses engagées en faveur de la rénovation énergétique (isolation thermique, production et régulation de chauffage, calorifugeage, etc.). Le taux de ce crédit d’impôt est porté à 30% du montant de ces dépenses à compter du 1er septembre 2014. Le montant des travaux pris en compte est limité à 8000€ pour une personne seule et à 16000€ pour un couple. La condition liée à la réalisation d'un "bouquet de travaux" est supprimée.

Le champ du crédit d'impôt est par ailleurs élargi à une série de dépenses : acquisition de bornes de recharge pour les véhicules électriques et acquisition de compteurs individuels d'eau chaude ou de chauffage dans les copropriétés.

Depuis le 1er janvier 2015, les travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels qualifiés Reconnu Garant de l'Environnement (RGE), comme c’est déjà exigé afin de bénéficier de l’éco PTZ depuis le 1er septembre 2014 (http://www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel).

Réduction de TVA à 5.5% :

Les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique bénéficient du taux de TVA de 5,5 %. Ce taux s'applique également aux travaux indissociablement liés (déplacement de radiateurs ou dépose de sols dans le cadre de l’isolation des murs par exemple).

Cette réduction de TVA ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l'état neuf plus de 2/3 des éléments de second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre.

Eco PTZ individuel :

L'éco PTZ permet d’obtenir un prêt auprès d’un établissement bancaire sans payer d'intérêt. A partir d’un bouquet de travaux de deux actions (remplacement des menuiseries et isolation thermique de la toiture à titre d’exemple), il est possible d’emprunter jusqu’à 20 000 euros. A partir d’un bouquet de trois actions ou de l'option performance énergétique globale, il est possible d’emprunter jusqu’à 30 000 euros. La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans mais peut être réduite à 3 ans sur demande.

L’Eco PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources, toutefois et afin de le cumuler avec le crédit d’impôt, le revenu fiscal de référence n-2 du foyer ne doit pas excéder 35000€ pour un couple.

A noter, tous les critères de performances imposés sont désormais alignés sur ceux du Crédit d’impôt.

Eco PTZ « copropriété » :

A la différence de l’Eco PTZ individuel, l’Eco PTZ « copropriété » est mobilisable dès la réalisation d'une seule action de travaux.

Ses règles générales d'obtention sont les suivantes :

  • Il est réservé aux syndicats de copropriétaires, représentés par leur syndic,
  • Un seul éco PTZ « copropriété » peut être attribué par bâtiment,
  • Il finance des travaux collectifs ou des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives. Ces travaux ne doivent pas avoir commencé avant l'émission de l'offre de prêt et doivent être réalisés dans les trois ans qui suivent l’obtention du prêt,
  • Son montant est de 10 000 € maximum par logement (jusqu'à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois actions de travaux),
  • L’Eco PTZ « copropriété » engage uniquement les copropriétaires qui le décident.

A noter, l’arrêté du 23 décembre 2014 comprend l’avenant à la convention conclue entre les établissements de crédit et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) permettant de lancer officiellement ce dispositif.

3ème période des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) :

Depuis le 1er janvier 2015, la 3ème période des Certificats d’économies d’énergie s'est ouverte jusqu'au 31 décembre 2017.

Les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant ont vocation à participer à l’effort de réduction de la consommation d’énergie des ménages. Ils sollicitent les particuliers pour les inciter à adopter des technologies efficaces et à s’équiper de matériel performants leur permettant de réduire leurs consommations énergétiques.

Afin d’aider les personnes à financer ces investissements et répondre ainsi aux obligations fixées par l’Etat dans le cadre des CEE, ces fournisseurs et distributeurs peuvent proposer des incitations financières.

Pour en savoir plus, http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation

Si vous avez un projet de rénovation énergétique, n’hésitez pas à contacter l’Espace Info Energie de l’Agence Locale de l’Energie, membre du réseau Rénovation Info Service afin d’étudier les différentes aides financières mobilisables.

 

Par téléphone, 0800 10 10 21 (appel gratuit)

Par mail, infoenergie@gpso-energie.fr